La Réponse

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Le livre VI du code de la sécurité intérieure
Quel est le rôle de la cour de cassation dans le système judiciaire pénal français ?
  1. Réexaminer les faits d'une affaire (incorrect)
  2. Vérifier la conformité de la décision aux règles de droit (correct)
  3. Condamner les accusés (incorrect)
  4. Réévaluer la peine prononcée (incorrect)
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