Quel est le rôle de la Cour de justice de la République dans le système judiciaire pénal français ?
Jugement des crimes de guerre (incorrect)
Jugement des ministres pour des infractions commises dans l'exercice de leurs fonctions (correct)
Jugement des infractions terroristes (incorrect)
Jugement des affaires criminelles ordinaires (incorrect)
...
Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience possible : personnalisation du contenu,
diffusion de publicités pertinentes, analyse du trafic et amélioration de nos services. En utilisant Certivigil Pro,
vous acceptez notre Politique relative aux cookies.
Centre de préférences de confidentialité
Ce centre vous permet de personnaliser vos préférences en matière de confidentialité. Vous pouvez choisir les types de cookies que vous autorisez. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont essentiels au bon fonctionnement de notre site et ne peuvent pas être désactivés. Ils permettent par exemple de sécuriser votre session ou de conserver vos préférences de langue.
Toujours actifs
Cookies de performance
Ces cookies nous aident à comprendre comment notre site est utilisé, à mesurer l’audience, à détecter les erreurs et à améliorer constamment nos fonctionnalités.
Cookies de personnalisation
Ils nous permettent de vous proposer une expérience sur mesure, adaptée à vos préférences comme la langue, la mise en page ou le contenu affiché.
Cookies publicitaires
Ces cookies permettent de vous proposer des publicités plus pertinentes, en suivant vos centres d’intérêt sur notre site et au-delà. Ils peuvent être déposés par nous ou par nos partenaires publicitaires.