La Réponse

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Le livre VI du code de la sécurité intérieure
Quel est l'effet juridique de la déclaration de décès d'une personne disparue ?
  1. La personne est présumée vivante (incorrect)
  2. La personne est officiellement déclarée décédée (correct)
  3. La personne est déclarée incapable civilement (incorrect)
  4. La personne perd ses droits civils (incorrect)
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