La Réponse

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Le livre VI du code de la sécurité intérieure
Quelle est la juridiction compétente pour juger les appels des décisions du tribunal correctionnel ?
  1. La cour d'assises (incorrect)
  2. La cour d'appel (correct)
  3. Le tribunal de police (incorrect)
  4. Le conseil constitutionnel (incorrect)
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