Questions sur Le livre VI du code de la sécurité intérieure

• 101. Quelle juridiction juge les crimes les plus graves en France ? Voir la réponse
• 102. À qui appartient le rôle de prononcer une peine dans une juridiction pénale ? Voir la réponse
• 103. Quel est le rôle du procureur de la République dans une affaire pénale ? Voir la réponse
• 104. Quel recours est possible après un jugement rendu par une juridiction pénale ? Voir la réponse
• 105. Quel est le rôle de la cour de cassation dans le système judiciaire pénal français ? Voir la réponse
• 106. Quelle juridiction est compétente pour juger un mineur auteur d'une infraction pénale ? Voir la réponse
• 107. Quel est le rôle du juge d'application des peines dans une juridiction pénale ? Voir la réponse
• 108. Quelle juridiction est compétente pour juger les contraventions les plus graves ? Voir la réponse
• 109. Quel est le rôle du juge d'instruction dans une juridiction pénale ? Voir la réponse
• 110. Dans quel cas un agent de sécurité privée peut-il être poursuivi devant une juridiction pénale ? Voir la réponse